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Mentions légales & Confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1 Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Raison socialeCALLIGRAM 2.0
Forme juridiqueEURL au capital de 10 000 €
RCSRennes — 984 088 153
N° TVA intracom.FR19 984088153
E-mailcontact@calligram.fr

2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le gérant de la société CALLIGRAM 2.0.

3 Hébergement

Le site est hébergé par :

HébergeurOVHcloud — SAS au capital de 50 000 000 €
Adresse2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
RCSLille Métropole — 424 761 419
N° TVA intracom.FR22 424761419
Téléphone1007 (depuis la France)
Site internetovhcloud.com

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.calligram.fr, notamment les textes, visuels, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de CALLIGRAM 2.0 ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de CALLIGRAM 2.0, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos présentés sur le site (y compris ceux de nos clients et fournisseurs) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5 Protection des données personnelles

CALLIGRAM 2.0 s'engage à assurer la protection des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site www.calligram.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont exclusivement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs, assurer le suivi commercial ou fournir les services demandés.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'effacement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à contact@calligram.fr. Une pièce justificative d'identité pourra être demandée afin de vérifier l'identité du demandeur.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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7 Liens hypertextes

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8 Responsabilité

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9 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Rennes seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.